En date du 25 juin 2001 MM Roland Courteau, Raymond Courrière et André Vézinhet, sénateurs, déposent au Sénat une proposition de loi visant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin.
Selon l’ambassade de France aux Etats-Unis, une des plus anciennes et réputées maisons de mousseux des Etats-Unis, la maison Schramsberg abandonne la dénomination Champagne sur ses étiquettes… au grand soulagement des champenois… mais ne leur rend pas totalement raison puisque cette mention est remplacée par celle de “Méthode champenoise”, réservée elle aussi à la Champagne !
Les membres du congrès proposent une loi pour permettre aux cours de Justices Fédérales de bloquer l’envoi de commande d’alcool et donc de vin dans les états où les moins de 21 ans n’ont pas le droit d’en acheter.
JURISPRUDENCE – La Cour de Cassation se prononce sur le « boisage des vins » (06/02/2001)
La Haute Cour qualifie bien de traitement œnologique l’introduction de douelles ou de copeaux de chêne dans les cuves qui, dans ses effets, se rapproche de l’élevage en fûts de chêne. Ce traitement est interdit par le droit communautaire comme n’entrant pas dans la liste des pratiques et traitements autorisés.
