Vin et Société | Législation | 28/04/2014

Protection et défense des marques vitivinicoles en Chine
Optimisation de la nouvelle loi des marques dans l’Empire du Milieu

La Chine se dote d’une nouvelle loi sur les marques, entraînant des conséquences pratiques importantes pour les titulaires de marques vitivinicoles.

Vin et Société | Législation | 21/06/2010

Vin Bio : La commission retire le projet de décision (18 Juin 2010)

Le Commissaire à l'Agriculture et au Développement rural, Dacian Ciolos, a retiré aujourd'hui le projet de décision qui visait à introduire de nouvelles règles pour la production de vin biologique.

Vin et Société | Législation | 13/10/2006

EUROPE - CEE : l'utilisation des copeaux de chêne quercus est autorisée

Après de nombreuses discussions, l'élaboration des vins européens est enfin précisé quant à l'usage de la technique du boisage et de fait, l'élevage en fût de chêne est reconnu comme une technique valorisant le produit.

Vin et Société | Législation | 27/01/2005

FRANCE : Des goûts et des couleurs - Pour une consommation raisonnable et responsable des boissons alcoolisées

L'amandement présenté par le gouvernement dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux vient d'être adopté à la quasi-unanimité des sénateurs.

Vin et Société | Législation | 05/01/2005

UNION EUROPÉENNE : 2005, une année pour une stratégie communautaire contre l'alcoolisme

La Commission Européenne a confirmé son intention de proposer avant la fin 2005 une stratégie qui abordera les questions de communication d'information commerciale.


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