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Vin et Société | Juridique | 24/04/2013 |
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Vin et Société | Juridique | 20/01/2004 |
FRANCE - Loi EVIN - Une législation "contraignante", pour les professionnels du vin, à modifier ? mais dans quel sens ?
Une affaire qui fait grand bruit.
L'interprofession des vins de Bourgogne (BIVB) s'est vu condamner par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour publicité illicite.
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Vin et Société | Juridique | 07/03/2001 |
FRANCE : l’Alsace serre les boulons
Nouveau décret pour l’AOC Grand Cru, projet de nouvelles règles pour le Crémant d’Alsace, autant d’actions qui visent à améliorer la qualité des vins dans la patrie du Riesling, Gewurztraminer, Muscats et autres cépages reconnus.
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Vin et Société | Juridique | 31/01/2001 |
Jurisprudence - Appellation et tromperie
La détention dissimulée de vin produit en dépassement du plafond limite de classement, conditionné en bouteille Flûte d’Alsace avec un bouchon portant la mention "mis en bouteille en Alsace" constitue-t-il en soi un délit d’usurpation d’appellation d’origine ?
L’arrêt de la Cour d’Appel relaxant le producteur sur ces constatations a été cassé et annulé par la Haute Cour. L’affaire est renvoyée devant une nouvelle Cour d’Appel.
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Vin et Société | Juridique | 26/01/2001 |
Italie, des fraudes historiques pour les vins de Toscane : Un million de bouteilles de faux Chianti !
Après une enquête longue de plusieurs mois, les services de la répression des fraudes italienne (Gruppo Repressione Frodi del Nucleo di Polizia Tributaria dell Guardia di Finanza) ont arrêté fin novembre à Pise, neuf personnes dont un homme d’affaire italien : elles étaient impliquées dans la contrefaçon d’un million de bouteilles de Chianti..
Cela représente un chiffre de plusieurs millions de dollar. Cette opération a été motivée par l’inflation des prix et la forte demande de Chianti à travers le monde.
Il s’agirait de la plus importante fraude de vin en Italie, faisant suite à une autre fraude, découverte en juin dernier et concernant des Sassicaia, autre appellation de Toscane.
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