Suite à la procédure en référé engagé par l'Association Nationale de la prévention de l'alcoolisme (ANPA), la campagne de promotion 2003/2006 des vins de Bourgogne est interdite sous peine d'astreinte. Le jugement porte sur le non respect de l'article L 3323-4 (code d ela santé publique) repris dans la loi Evin : "La publicité poru les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, des coordonnées du fabricant, des agents et des dépositaires, ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit. Cette publicité peut comporter des références relatives aux terroirs de production et aux distinctions obtenues." Le BIVB a fait appel de la décision et envisage de saisir les institutions communautaires. Dans cette démarche, le comité national des interprofessions des vins d'appellation d'Origine (CNIV) s'associe au BIVB. ANPA envisage par ailleurs une action en référé contre le comité interprofessionnelle des vins de Bordeaux (CIVB) pour la campagne en cours. Côté des professionnels du vin Le débat est complexe et les interprétations portent à discussion. • Communication sur un produit, une marque ou sur un ensemble de produits, • Soutien à "une consommation" raffinée, éclairée et responsable • Nature et forme des témoignages et jugements portés par les professionnels sur les produits constituants leurs activités professionnelles. • Informations des consommateurs, • Résister à la concurrence des vins du nouveau monde. Côté ANPA : le respect du code de santé publique, quelque soit le produit ou les marques semble être la réelle motivation dans un univers de plus en plus sécuritaire. Le débat est engagé vers une réforme de la Loi Evin - Mais dans quel sens ? Source : Revue des Œnologues | 
