Ces accords visent à libéraliser les échanges entre les différents pays de l’UE et de l’Europe de centrale. Pour le vin, tranquille ou efferscent, ces accords prévoient l’annulation des droits de douane. En revanche, ils sont déterminés au cas par cas pour les spiritueux d’origine vinique. Les quotas et les taxes sont définis par catégorie pour chaque pays : la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie Concernant la Hongrie, elle sera autorisée à exporter 415 000 hl de vin à destination de l’UE et 15 hl de plus par an à compter du 1er janvier 2002. L’UE pourra elle exporter 140 000 hl vers la Hongrie et comme celle-ci augmenter ce chiffre de 15 hl annuellement à partir de la même date. En outre, l’UE pourra y exporter 600 hl supplémentaires de spiritueux d’origine vinique dont la taxe, fixée à 32 % de leur valeur devrait décroître de 4 % à partir de 2002. La Bulgarie, dans le cadre de ces accords, est autorisée à exporter 680 000 hl de vin tranquille vers l’UE ainsi que 1 800 hl de vin effervescent. En contrepartie, l’UE exportera 73 100 hl vers la Bulgarie. L’UE a obtenu l’entrée illimitée de ses spiritueux à base de vin avec un droit d’entrée équivalent à 20 % de leur valeur. Enfin, la Roumanie se voit accorder un volume de 300 000 hl de vin à destination de l’UE. L’UE, quant à elle, pourra exporter 60 000 hl vers la Roumanie. Pour les spiritueux viniques de l’UE à destination de la Roumanie, un quota de 1 500 hl a été fixé avec une taxe de 50 %. On note ainsi une forte libéralisation pour la Bulgarie qui se voit accorder le quota de vin le plus élevé, deux fois celui de la Roumanie. Les contreparties pour l’UE concernent peu le vin : ces accords débouchent sur une balance commerciale du vin de l’union, déficitaire de 726 900hl : importation de près d’un million d’hectolitres de vin et exportation de 273 100 hl. Ces accords n’ont donc pas favorisé la viticulture de l’UE mais plutôt les spiritueux qui en sont issus ; à noter notamment, l’ouverture totale du marché des spiritueux de l’union en Bulgarie. |