La suppression des frontières fiscales en 1993 et le fait que les états membres continuent d'appliquer des taux d'accises divergents aux boissons alcoolisées génère une situation incompatible avec la notion de marché intérieur. L'inflation survenue de 1993 à 2002 impose une révalorisation de 24 %. Par ailleurs, il règne une grande disproportion entre les pays et les produits. A titre d'exemple pour les vins non mousseux, le taux d'accises (en hectolitre par degré d'alcool) - référence 12 % volume (exprimée en Euros). Source : Commission Européenne |