Vin et Société | Publications | 29/06/2004
FRANCE : La Revue LAMY - Droits des affaires propose un supplément sur le thème Droit de la Vigne - Droit du Vin. Les AOC en question
Introduit par Julie Vasa, rédactrice en chef :
" Au moment où l'Europe communautaire s'apprête à accueillir dix nouveaux adhérents et où les pays du Nouveau Monde investissent chaque jour davantage ce secteur, les professionnels de la vigen et du vin s'interrogent sur le devenir d'AOC qu'ils ont patiemment mises au point.
Pour répondre à leurs question, des juristes - universitaiers et praticiens du droit - se sont réunis à l'occasion d'un colloque qui s'est tenu à Lyon le 12 décembre 2003, placé sous l'égide de la Faculté de droit et de science politique de Lyon et sous le patronage du Conseil général du Rhône.
Ils présentent, dans ces colonnes, les moynes de faire respecter, tant en France qu'à l'étranger, ces droits de propriété intellectuelle, fleurons du patrimoine national et invitent à confronter et échanger les analyses de tous ceux qui ont à coeur de défendre et protéger les AOC".
Les thèmes traités expriment la richesse de l'actualité dans ce domaine :
- Nature juridique de l'AOC : une propriété démembrée
Marie Christine PIATTI
- L'origine ancienne des vins de qualité : une hiérarchie sociale (XIIIe-XIXe siècles)
Gilbert GARRIER
- Les "droits de plantation" en pays beaujolais, brève histoire locale
Yves DORMOY
- La reconnaissance des AOC dans le secteur viticole
Véronique FOUKS
- Distinction marque / AOC - un casse-tête pour le consommateur
Georges BERNARD
- Appellations d'origine contrôlée et droit des noms de cru
Nicolas BOUCHE
- La défense de l'AOC
Chantal PEGAZ
- L'activité de l'OIV dans le domaine des IG et AOC
Yann JUBAN
- Les signes de qualité communautaires : AOP, IGP et AS
Franck VIOLET
- Régime français des AOC et liberté du commerce communautaire
Jean Luc ALBERT
- Appellations d'origine et indications géographiques
Jacques AUDIER
- Indications géographiqus et règles du commerce international
Anne Emmanuelle KAHN
- Le Génie des AOC
Norbert OLSZAK

Pour en savoir plus : www.lamy.fr

Source : Revue des Œnologues


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