Vin et Société | Juridique | 10/11/2000
Protection Juridique de la presse professionnelle et des Bases de données.
Condamnation de l'Association : AGORIAL NORMANDIE - ADRIA NORMANDIE.
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Coutances, statuant en matière de référé, vient de rendre une décision favorable à la Société OENOPLURIMEDIA, éditrice de la Revue des Oenologues.
Adria Normandie exploite le Centre Français de services en intelligence économique pour l'Agro Alimentaire : IALINE.

Agorial Normandie répondant à un appel à projets du Ministère de l'Agriculture pour la reprise des activités du CDIUPA (Centre de Documentation Internationale pour les Industrie Utilisatrices de Produits Agricole) a créé en 1995 IALINE, un service en ligne sur le réseau Internet.
Depuis mars 2000, les activités d'Agorial Normandie sont gérées par Adria Normandie.
Ce service IALINE regroupe :
- Les banques de données propres à IALINE.
- Des ressources externes (INPI, INIST, DGCCRF, Presse Professionnelle, annuaires, fournisseurs...)
- Un espace de promotion électronique comportant vitrine virtuelle d'annonceurs.
La Presse Professionnelle est présente sur IALINE par environ 200 titres français ou étrangers.
Adria Normandie résume, reproduit et commercialise les articles parus dans ces revues par abonnement ou sans abonnement.
Adria Normandie développe ce commerce en ligne en ne jugeant pas utile de trouver un accord avec les sociétés éditrice de presse.

Cet oubli a attiré en particulier l'attention de la société française
OENOPLURIMEDIA qui édite depuis de nombreuses années la Revue des Oenologues et des Techniques Vitivinicoles et Oenologiques.
Cette revue scientifique, technique et culturelle est bien connue des milieux professionnels français et étrangers, elle est présente dans 61 pays et elle était présentée sur la base IALINE sans autorisation de son éditeur.

Le 28 septembre 2000 à la demande de la Société OENOPLURIMEDIA, le Tribunal de Grande Instance de Coutances siégeant en état de référé a condamné Adria Normandie à cesser la diffusion et la vente d'informations
contenues dans la Revue des Oenologues.

En outre le Tribunal de Grande Instance de Coutances a condamné Adria Normandie à :
- Une astreinte de 50 000 FF par jour de retard à compter du 5 octobre 2000
- Une indemnité de 10 000 FF sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de Procédure Civile
- Et aux entiers dépens

Pour tous renseignements : OENOMEDIA
Tel. 03 85 37 43 21 - Fax 03 85 37 19 83

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