13 Octobre 2004 : Assouplissement des règles de la publicité - Assemblée Nationale : - Satisfacion des professionnels du vin - Vives réactions des associations de lutte contre l'alcoolisme Les ministres : Mr Douste-Blazy (Santé) se dit opposé à cette assouplissement, Hervé Gaymard (Agriculture) ne se prononce pas et s'en remet à l'arbitrage du Premier Ministre. Décision avant la fin de l'année lors de la 2ème lecture au Sénat de la loi de développement des territoires ruraux. 21 Octobre 2004 : Le Sénat vote l'amendement obligeant le message sanitaire à destination des femmes enceintes : - l'ANPAA enregistre avec satisfaction et demande de préciser le message avec des mentions complémentaires sur les seuils de consommation... 26 Octobre 2004 : le taux maximal d'alcoolémie autorisé de 0,5 gr d'alcool par litre de sang est fixé à 0,2 gr pour les conducteurs de transports en commun. Cette décision avait été prise le 7 juillet 2004 lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière et entre en application. Cette mesure introduit un élément nouveau d'une réglementation en fonction des activités professionnelles. Le taux de 0,2 gr d'alcool "équivaut dans la pratique à la tolérance zéro" précise le Ministère des transports. "L'organisme peut en effet présenter naturellement un taux faible d'alcool, indépendamment de la prise de boissons alcoolisées". Le non respect de cette disposition est passible du retrait de 6 points sur le permis de conduire et une amende de 135 euros. Source : La Revue des Œnologues | 
