L’essentiel de la réforme de l’OCM vins a déjà été adopté dans le nouveau règlement de base (1493/1999) et certains règlements d’application publiés (1227/2000, 1607/2000, 1622/2000, 1623/2000, 2729/2000). Cependant, pour certaines matières, l’adoption des mesures d’application est moins avancée que pour d’autres si bien que ces dernières n’ont pu être finalisées entièrement au 30 novembre 2000 comme prévu. Il y a donc lieu de permettre une période transitoire supplémentaire qui n’est pas sans problème quant à la lisibilité des nouvelles normes viticoles. Demeurent en vigueur jusqu’au 31 janvier 2001 : les règles générales pour l’importation des vins et des moûts de raisins (R 2390/89), partiellement les articles 1 & 3 du R 1873/1984, 1 & 2 du R 2391/89 et 3, 31, 71 du R 822/1987. Sont prorogés également jusqu’au 31 mars 2001 : les règles d’application en matière d’étiquetage (R 2392/89 + dispositions des articles 8, 9, 11 du R 2333/92) et l’article 15 paragraphe 2 et 7 du R 823/1987 et l’article 2 du R 3895/1991. Source : Julien PILLOT | 
