Vin et Société | Économie | 09/04/2002
FRANCE : Les aspects juridiques du commerce des vins et spiritueux sur internet
Nicolas Hyacinthe, DESS Droit de la vigne et du vin (Université de Suze-la-Rousse) propose une intéressante réflexion dans les colonnes de notre confrère la Revue des Œnologues n° 103 - avril 2002.
Cette étude en deux parties traite avec précision les points essentiels des demandes juridiques nécessaires à l’ouverture du site vitivinicole, mais aussi les termes des contrats liés à :
- L’hébergement et l’accès au réseau
- La conception du site
- La démarche de référencement du site
- La création du nom de domaine vitivinicole.

La deuxième partie à paraître dans le n° 104 de juillet 2002, traitera de l’exploitation du site de commercialisation des vins et spiritueux.

Source : http://www.oeno.tm.fr

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