Préface

Principales abréviations

Introduction

Première partie : La nécessité d'une discipline

Chapitre 1 - Des enjeux économiques considérables

Section 1 - L'économie des vins et alcools

§1 - L'économie des vins et alcools en France

• A - Les français consomment de moins en moins et autrement
• B - Le solde positif de la balance commerciale

§2 - L'économie des vins et alcools dans le monde

Section 2 - L'économie de la santé publique

Chapitre 2. - La réglementation de la publicité pour les vins et alcools dans l'histoire

Section 1. - Du sacré au droit

Section 2. - De la consommation à la communication

Chapitre 3 - La légitimité de la réglementation de la publicité pour les vins et alcools

Section 1 - La nocivité de la publicité n'est pas démontrée

§1 - La controverse sur l'efficacité de la publicité

• A - Études économétriques de la relation entre le volume global de la publicité et celui de la consommation du produit
• B - Évaluation de l'impact de l'interdiction, à partir de cas concrets

§2 - Les autres instruments d'évaluation scientifique

• A - L'analyse des publicités elles-mêmes
• B - L'analyse de I'impact de ces publicités

Section 2 - La réglementation de la publicité est pourtant répandue dans de nombreuses régions du monde

§1 - Essai d'une typologie des réglementations

• A - La réglementation de la publicité des vins et alcools dans la CEE
• B.-Les constantes

§2 - Les organes chargés de cette réglementation

• A.-Les pouvoirs publics
• B.-Les professionnels

Section 3 - La préférence d'une réglementation censurant la publicité pour les vins et alcools

§1 - Censure de la publicité et autodiscipline

§2 - Censure de la publicité et prévention

Deuxième partie : La discipline imposée

Chapitre 1. - L'évolution du droit français jusqu'à la loi Évin

Section 1. - La réglementation antérieure à 1987

§1 - Le droit interne

• A - La réglementation
  • 1° Le régime généralement applicable à toute boisson alcoolisée
  • 2° Le régime juridique spécial fondé sur la classification
• B - Les contournements de l'interdiction de publicité

§2 - Le droit communautaire: de la discrimination "à rebours" au vide juridique

• A - Le principe de la condamnation
• B - Les effets de la condamnation

Section 2 - Le régime issu de la loi du 30 juillet 1987

§1 - La réglementation

• A - Les exceptions
  • 1° La publicité dans les lieux sportifs
  • 2° La publicité télévisée
• B - Le principe : la publicité autorisée
  • 1° Les limites du contenu du message
    • a) Les conditions de fond
    • b) Les conditions de forme
  • 2° Le problème du parrainage
    • a) De l'acte gratuit à la publicité déguisée
    • b) Le régime d'autorisation contrôlée

§2 - Les difficultés d'application et la circulaire du 16 octobre 1987

Chapitre 2 - La loi Évin du 10 janvier 1991

Section 1. - Les motivations

§1 - Le rapport des cinq "sages" ou "ayatollahs" ?

§2 - Le débat parlementaire

• A - Les conditions du débat parlementaire
• B - Les principaux thèmes du débat

Section 2. - Le principe de la publicité interdite

§l - L'extension de la notion de publicité

• A - La publicité proprement dite
  • 1° La notion de publicité en droit interne
    • a) L'absence de définition légale précise et les définitions doctrinales
    • b) Les définitions jurisprudentielles
  • 2° Le recours au droit communautaire
    • a) Une définition contraire à la jurisprudence de la Chambre criminelle
    • b) Une définition pouvant être celle de la loi Évin
• B - Les formes de communication assimilées
  • 1° La notion de "propagande"
  • 2° La notion de "publicité indirecte"
    • a) L'interprétation théorique de la notion
      • 1) Le principe de l'art. L. 17-1 al. 1
        • a) Interprétation extensive
        • b) Interprétation restrictive
      • 2) L'exception de l'art. L. 17-1 al. 2
        • a) Mise sur le marché
        • b) Juridiquement ou financièrement indépendant
    • b) Les moyens de défense face à l'arbitraire d'une définition aussi floue
      • 1) L'atteinte à la Constitution
        • a) Le droit à la protection de la santé et les libertés
        • b) Le droit à la protection de la santé et I'exercice des libertés
      • 2) L'atteinte aux Droits de l'Homme
        • a) L'atteinte à la liberté d'expression
        • b) L'atteinte au principe de légalité des délits et des peines

§2 - L'extension des interdictions de publicité

• A - Le principe de l'interdiction
  • 1° Le renversement du principe
  • 2° Le sort du parrainage
• B - Les 7 cas restant autorisés

Section 3 - Le contenu de la publicité autorisée

§1 - Les limites au contenu du message autorisé (Art. L. 18)

• A - La teneur du message
  • 1° La communication par le produit
    • a) L'annonce d'une promotion sur le conditionnement reste libre
    • b) Mais peut-on faire figurer une marque dans la publicité?
      • 1) Marque et signe dénominatif
      • 2) Marque et signe figuratif
        • a) La reproduction du conditionnement
        • b) Le sens du mot "indication"
    • c) Les difficultés d'interprétation de certaines informations mentionnées par l'article L. 18
  • 2° La communication externe au produit
    • a) La promotion de l'alcool
    • b) La promotion par l'alcool
• B - Le message d'accompagnement

§2 - Les restrictions concernant le mécénat

Section 4 - Les sanctions pénales de la publicité illicite

§1 - L'imputation du délit

§2 - La peine principale encourue

§3 - Les peines complémentaires

§4 - La mise en œuvre des sanctions: l'action en justice

• A - L'action publique
• B - L'action civile
  • 1° Le déclenchement du procès pénal par l'action civile
  • 2° L'action devant les tribunaux civils.

Chapitre 3 - La comptabilité avec le droit communautaire

Section 1 - L'atteinte éventuelle aux dispositions du traité de Rome

§1 - L'atteinte éventuelle au principe de libre circulation des marchandises

• A - Le principe de libre circulation des marchandises
  • 1° Toute infraction au Traité est prohibée
    • a) La notion de "mesure Étatique"
    • b) La notion d'effets restrictitfs
  • 2° Mais il peut exister un fait justificatif
    • a) Les dérogations énoncées par l'article 36 CEE
    • b) Une illustration : I'arrêt Aragonesa
      • 1) L'existence de mesures d'effet équivalent au sens de l'article 30 CEE
      • 2) En cas de tentative de justification fondée sur la santé publique, I'article 36 suffit, que 1'on soit en présence de mesures distinctement ou indistinctement applicables
      • 3) Les conditions d'application d'une éventuelle dérogation fondée sur l'article 36
        • a) La réglementation commerciale concernée satisfait-elle aux exigences de nécessité et de proportionnalité posées par l'article 36 ?
        • b) La réglementation commerciale concernée constitue-t-elle un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le commerce entre les Etats membres, au sens du deuxième alinéa de l'article 36 CEE ?
• B - L'application du principe à la réglementationfrancaise
  • 1° Les dispositions de la réglementation française contreviennent-elles à l'article 30 CEE ?
  • 2° La réglementation française peut-elle bénéficier d'une dérogation fondée sur l'article 36 CEE ?
    • a) La réglementation française respecte-t-e]le les critères de nécessité et de proportionnalité ?
    • b) La réglementation française constitue-t-elle un moyen de discrimination arbitraire au sens de l'alinéa 2 de 1'article 36 ?

§2 - Les atteintes au principe de libre prestation des services

• A - Le principe de libre prestation des services
• B - L'application du principe à la réglementation française
  • 1° Les dispositions de la loi Évin restreignant la libre prestation de services
  • 2° La justification par des raisons objectives d'intérêt général

§3 - La mise en œuvre des recours

• A - Les recours indirects
  • 1° Le recours en manquement d'Etat
  • 2° Le recours en interprétation préjudicielle
• B - Le recours direct devant les juridictions nationales

Section 2 - L'atteinte éventuelle à la Convention européenne des droits de l'homme

§1 - La CJCE et le respect des Libertés Publiques

§2 - La publicité et la Cour européenne des droits de l'homme

Troisième partie : La discipline choisie

Chapitre 1 - Le modèle de l'autodiscipline

Section 1 - Le principe de la déontologie

§1 - Les mérites de l'autodiscipline

§2 - Les critiques formulées à l'encontre de l'autodiscipline

Section 2 - L'expérience internationale

§1 - L'exemple de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas

• A - La Grande-Bretagne
• B - Les Pays-Bas

§2 - Les organisations supranationales

• A - L'idéal de l'harmonisation européenne
• B - La Chambre de Commerce Internationale

Chapitre 2. - L'autodiscipline professionnelle en France

Section 1 - Le Bureau de Vérification de la Publicité

§1 - Origine et motivations

§2 - L'action du BVP

• A - Le contrôle a priori
• B - Le contrôle a posteriori

Section 2. - Le regain d'intérêt des professionnels pour l'autodiscipline

§1 - La volonté des professionnels

§2 - Provoquée par le texte nouveau ou l'évolution des mœurs ?

• A - La "menace" des décrets d'application
• B. - L'évolution des "mœurs" publicitaires... ou de leur cible

Conclusion

Annexes

I - Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (Extraits)

II - Répartition des investissements publicitaires dans les grands médias (1989)

III - Évolution de la consommation d'alcool en Europe

IV - The British Code of Advertising Practice (Extraits)

V - Adresses utiles

Index

Bibliographie