La vie des sociétés | Évenements | 07/01/2004
FRANCE : "L'organisation internationale de la vigne et du vin" entrera en vigueur le 1er janvier 2004
(Paris, le 23 décembre 2003) - L'approbation par le Parlement français de l'Accord du 3 avril 2001 portant création de "l'Organisation internationale de la vigne et du vin" constitue le 31ème instrument permettant l'entrée en vigueur de cet Accord international au 1er janvier 2004.

Georges DUTRUC-ROSSET, Directeur Général de l'OIV s'est déclaré personnellement très satisfait de voir s'achever le 31 décembre 2003 son mandat à la Direction générale de l'OIV par l'entrée en vigueur de cet Accord. Il a rappelé que "ses sept années de mandat à la tête de l'Office international de la vigne et du vin ont largement été consacrées à la gestion de l'audit de l'Office, à la conduite des négociations diplomatiques ayant permis la conclusion de l'Accord international, à la motivation des Etats pour une ratification rapide et à la mise en route de l'élaboration du prochain règlement intérieur de la nouvelle organisation". Il a également indiqué "qu'obtenir 31 ratifications d'un Accord international en à peine plus de deux ans était certainement un record qui démontrait l'intérêt des Etats producteurs ou consommateurs pour la mise place rapide d'une institution intergouvernementale pour un secteur dont le commerce international s’est considérablement développé au cours des dernières années."
Ce nouvel Accord a été signé le 3 avril 2001, après plus de cinq ans travaux visant à la modernisation des missions et des moyens humains et matériels de l'actuel Office international de la vigne et du vin créé le 29 novembre 1924.

Lors de sa création l’Office international de la vigne et du vin comptait huit pays producteurs. Il en compte aujourd’hui quarante sept, dont la vision et les intérêts concernant le secteur sont parfois divergents. Il était donc indispensable que l’O.I.V. puisse prendre en compte ces nouveaux enjeux dans une approche équilibrée entre tous ses membres.

Les missions de la nouvelle Organisation sont modernisées et adaptées pour lui permettre de poursuivre ses objectifs et
d’exercer ses attributions en tant qu'organisme intergouvernemental à caractère scientifique et technique de
compétence reconnue dans le domaine de la vigne, du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne.

Le consensus sera le mode de décision normal de l'Assemblée générale de la nouvelle Organisation pour l'adoption des propositions de résolution de portée générale, scientifiques, techniques, économiques, juridiques, ainsi que pour la création ou la suppression de commissions et sous commissions.

Les langues officielles seront le français, l’espagnol, l’anglais, auxquels ont été ajoutés, à la demande des pays concernés, l’italien et l’allemand, afin d'améliorer la communication entre les membres.

Cet Accord crée une nouvelle dynamique du secteur vitivinicole mondial par la mise en place d’une Organisation intergouvernementale spécifique, moderne, dont les modalités de fonctionnement en font un forum international d’échanges de vues, de rapprochement des positions, aboutissant à l’adoption de résolutions ou de recommandations scientifiques et techniques dans le domaine de la vigne, du vin, des boissons à base de vin, des raisins de table, des raisins secs et des autres produits issus de la vigne, contribuant à poursuivre l’harmonisation internationale des pratiques et des réglementations indispensables au développement du commerce international dans l’intérêt des producteurs, des distributeurs et des consommateurs.

Etats ayant accepté, approuvé, ratifié ou adhéré à l’Accord international du 3 avril 2001 portant création de "l’Organisation internationale de la vigne et du vin"
Algérie
Allemagne
Australie
Autriche
Bulgarie
Chypre
Croatie
Danemark
Espagne
Finlande
France
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Luxembourg
Macédoine
Malte
Maroc
Mexique
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pérou
République de Moldavie
Roumanie
Russie
Serbie et Monténégro
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse

Pour en savoir plus : www.oiv.int/fr/oiv/accord.html

Source : OIV

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