L’art œnologique a toujours façonné des vins recherchant l’expression soit d’un terroir, soit d’un goût de consommation en fonction de la variable Espace-Temps : les gréco-romains élaboraient des vins additionnés de substances et plantes diverses, alors que les consommateurs du XXIe siècle recherchent les goûts boisés, fruités et légers. Les critères œnologiques d’un vin doivent avant tout respecter, par l’apport d’une réglementation internationale de plus en plus exigeante, la sécurité alimentaire, la défense de la santé et la lutte contre la tromperie du consommateur et ce malgré les différentes influences culturelles ou culturales. Arguant de qui produira le vin le plus sain, une lutte trouvant ses sources dans la concurrence économique, s’est engagée entre les pays producteurs, et l’œnologie en est une des cibles. Comment s’agencent le jeu de la libéralisation des échanges et de la protection du consommateur face à la vinification des vins au niveau international et quelles sont les avancées en ce domaine ?

Ouvrages :

A. Cier, La vinification, l’art de faire du bon vin, ed. Lacour, coll. Rediviva, 1998, réimpression de l’édition de 1910.

E.J.Arm, Gautier, De la coloration artificielle des vins et des moyens de reconnaître la fraude, ed. Lacour, coll. Rediviva, 1997, réimpression de l’édition de 1876.

J.F Gautier, le vin et ses fraudes, PUF, Que sais-je, n°3001, Paris, 1995.

J.F Gautier, Histoire du vin, PUF, Que sais-je, n°2676, Paris, 1992.

J.F Gautier, La civilisation du vin, PUF, Que sais-je, n°3296, Paris, 1997.

E. Peynaud, Le vin et les jours, Dunod, Bordas, Paris, 1988.

P. Rosiak, Les transformations du droit international économique, les Etats et la Société civile face à la mondialisation, L’Harmattan, coll. Logiques Juridiques, France 2003.

Articles et contributions :

Y. Juban, Pratiques œnologiques, la nouvelle donne mondiale, Revue des Œnologues, nov. 1999.

J. Méhu, Réglementations comparées des pratiques œnologiques internationales, Mémoire de DESS Droit de la Vigne et du Vin, Université du vin de Suze la Rousse sous la dir. R. Tinlot.

B. Pomel, Réussir l’avenir de la viticulture de France, Plan national de restructuration de la filière vitivinicole française, mars 2006.

J. Sagnes, La Fraude à la Charnière de deux siècles dans le midi viticole, in Colloque, Centenaire de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services, Cent ans d’action publique, de la loyauté des transactions à la protection des consommateurs dans un monde ouvert, organisé par l’Université de Perpignan Via Domitia et la DGCCRF, 20 septembre 2005.

R. Tinlot, Les risques de la mondialisation et la nécessaire harmonisation internationale réalisée par l’OIV, bull. OIV 827-828, vol. n°73, janv.-fév. 2000.

Textes réglementaires :

Codex Alimentarius, Norme Générale Codex pour les Additifs Alimentaires, Codex Stan 192-1995 (Rév. 6-2005).

Comm. CE, règl. n° 1622/2000, 24 juil. 2000, fixant certaines modalités d’application du règlement CE n° 1493/99 portant OCM vitivinicole et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques, JOCE n° L. 194, 31 juil. 2000.

Cons. CE, règl. n° 1493/1999,17 mai 1999, portant OCM vitivinicole, JOCE n° L. 179, 14 juillet 1999, pp. 1-84.

Conseil CE règl. n° 527/2003, 17 mars 2003 autorisant l’offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d’Argentine susceptibles d’avoir fait l’objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement CE n° 1493/1999, JOCE n° L 78/1 du 25 mars 2003.

Cons. CE, règl. n° 2165/2005, 20 déc. 2005, modifiant le règl. n°1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, JOCE n°L. 345, 28 déc. 2005, pp. 1-4.

OIV, Le Code International des Pratiques Œnologiques.

OIV, Le Codex Œnologique International.

OIV, Liste comparative des traitements et procédés œnologiques entre l’OIV, l’UE et les Etats-Unis d’Amérique, mise à jour fév. 2006.

OIV, Résolution Viti-Oeno 1/2005, 24 oct. 2005.

Accords :

Accord entre la CE et l’Australie relatif au commerce du vin, JOCE n° L. 86, 31 mars 1994, pp. 3-92.

Accord d’acceptation mutuelle des pratiques œnologiques, World Wine Trade Group, 18 décembre 2001, entré en vigueur en fonction des ratifications de chaque pays membre à l’accord.

Accord entre la CE et l’Afrique du Sud relatif au commerce des vins, JOCE n°L. 28, 30 janv. 2002, pp. 4-105.

Accord entre la CE et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, annexe 7 accord relatif au commerce des produits vitivinicoles, JOCE n°L. 114, 30 avril 2002, pp. 179-300.

Accord établissant une association entre la CE et ses Etats membres d’une part et la République du Chili d’autre part, annexe 5 accord relatif au commerce du vin, JOCE n°L. 352, 30 déc. 2002, pp. 1083-1210.

Accord entre la CE et les Etats-Unis d’Amérique sur le Commerce du vin, JOCE n°L. 87, 24 mars 2006, p. 2-74.

Jurisprudence :

CJCE, 20 fév. 1979, Rewe-Zentral AG c/ Bundesmonopolverwaltung für Branntwein, Cassis de Dijon, aff. 120/78, Rec. p. 649.