Année 2007 - du n°122 au n°125S | Revue des Œnologues n°125 | 13/09/2007

INAO & QUALITÉ sous surveillance !

Comité Ethique et Réflexions

De la page 10 à la page 11

Le 27 juin 2006, Le Monde avait titré un dossier FOCUS : « CNIL, CSA… 39 autorités sous surveillance. Les autorités administratives indépendantes, organismes de régulation de la vie publique ont fait l’objet d’une évaluation du Parlement. Leur coût est élevé, leur utilité parfois incertaine ».
Au fil de ce dossier on pouvait lire : « (…) Au fil du temps, cependant, « d’hybride » le statut de ces autorités administratives indépendantes (AAI) est devenu « complexe », pointe le rapport parlementaire. Du fait d’abord de leur multiplication : depuis 1977 pas moins de trente-neuf de ces « objets juridiques non identifiés », comme les qualifie l’office parlementaire, ont vu le jour. Une telle inflation a suscité les interrogations des parlementaires : les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, ne cherchaient-ils pas à confier à des instances ad hoc le règlement de questions dont ils ne voulaient pas assumer la responsabilité ? (…)».
L’INAO, selon sa qualification lors de sa création en 1935, n’avait jamais été une AAI, comme la CNIL, le CECE, le CSA , le COCO, la CTFVP, le CNCE, l’AMF, la CRE, la CNDS, la HAS, la HALDE, l’AFSSA, et 28 autres agences sur lesquelles les gouvernements se sont défaussés de leurs responsabilités républicaines ! Mais chaque mot du constat ci-dessus pouvait très bien être transcrit à la situation de l’INAO en 2006 : hétérogénéité des décrets des 474 appellations vins et alcools, opacité des dispositifs des agréments, « partenariat » entre la profession et l’INAO totalement détourné par un corporatisme séquestrant l’autorité d’un président et d’un directeur de l’INAO, devenus au fil du temps de simples « exécutants » des volontés de la profession, etc. Depuis 1994, la rubrique « Que font-ils ailleurs » de la Revue des Œnologues avait exploré toutes les anomalies du fonctionnement de cette vétuste institution.

Mots Clefs :
INAO
Images du vin