Raymond SOUVERAIN
Inspecteur général honoraire du Service de la Répression des Fraudes.
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Le contrôle officiel de la qualité des marchandises est une action qui apparaît aujourd’hui banale, étant d’une part souhaitée par les consommateurs et d’autre part reconnue comme un devoir incombant aux pouvoirs publics dans leur mission d’assurer l’ordre et le bien-être. Ce contrôle, sous sa forme national-dépassant donc tout ce qui avait été réalisé antérieurement au stade municipal ou départemental, et se démarquant des contrôles corporatifs ou professionnels - existe depuis la mise en œuvre de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et il s’exerce depuis 80 années puisque le décret qui l’a institué date du 24 avril 1907, le Service qui en était chargé prenant le titre de « Service de la répression des fraudes ».
L’observation que l’on peut faire des activités de ce Service pendant cette période montre le bien-fondé de son institution. Sa vocation est le contrôle de la bonne application des lois et règlements qui concernent les marchandises et les services, ou à défaut de réglementation, la vérification de l’observation des bons usages.
La base est donc surtout la définition juridique des denrées, avec tout ce que cela implique, de la part des producteurs, commerçants et acheteurs, pour une entente permettant par exemple de pouvoir dire d’un aliment qu’il est sain, loyal et marchand. Le contrôle, en fabrique ou en magasin, est pratiqué par des inspecteurs d’État spécialisés, et les analyses, si des échantillons sont prélevés, sont faites dans des laboratoires d’État.
Les grandes étapes de la vie de ce Service sont sa mise en place et son développement (1907-1930) - son soutien à l’essor de la production (1931-1960) - son adaptation à l’influence internationale (1961-1980) - sa participation au développement du droit de la consommation (1981-1987). Examinons brièvement les activités et les structures de ce Service pendant ces périodes.
1907-1930
Le Service est placé dans le cadre du ministère de l’Agriculture et il y restera jusqu’en 1981. En effet, au départ, c’est surtout la surveillance des aliments qui est l’objet des préoccupations des pouvoirs publics, à cause des fraudes et falsifications qui troublent le commerce de ces denrées. Faut-il rappeler l’insurrection viticole de 1907 dans le Midi, motivée notamment par des méventes dues aux nombreuses tromperies. Au fur et à mesure des crédits budgétaires annuels, le Service se développe. Les quelques dizaines d’inspecteurs et chimistes de 1907 ont fait place en 1930 à un corps d’inspecteurs et d’agents commissionnés et à un corps de chimistes atteignant quatre cents personnes, effectif qui sera de 1 000 en 1939 et de 1 500 en 1981.
